VIII. Fonction de transfert par e-mail

1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site web, nous offrons à l’utilisateur la possibilité de transmettre des informations ou des données PDF directement à des tiers. L’utilisation de cette fonction est autorisée pour l’envoi d’informations dans une mesure habituelle et exclusivement à des tiers directement connus de l’utilisateur.

Nous interdisons l’utilisation de cette fonction à des fins de spamming.

Si un utilisateur utilise cette option, les données saisies nous seront transmises. Ces données sont les suivantes :

  1. Nom et prénom du destinataire
  2. Adresse e-mail du destinataire
  3. Nom et prénom de l’expéditeur
  4. Adresse e-mail de l’expéditeur

Le traitement des données a lieu conformément aux conditions légales régissant le traitement des demandes.

Les données de l’expéditeur sont communiquées au destinataire dans l’e-mail.

 

2. Base juridique du traitement des données

La base juridique pour le traitement des données en cas de consentement de l’utilisateur est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

 

3. Objectif du traitement des données

Le traitement des données personnelles indiquées dans le masque de saisie vise à envoyer les informations souhaitées par l’utilisateur à une tierce personne qu’il connaît. Les données à caractère personnel ne seront pas conservées après l’envoi des informations.

Les données de l’expéditeur sont communiquées au destinataire pour authentification. Les données ne sont pas transmises à des tiers.

 

4. Durée de stockage

Les données à caractère personnel seront effacées immédiatement après que l’information a été envoyée à un tiers connu de l’utilisateur.