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Garantie de 5 ans du fabricant HÜPPE

1. Généralités

Outre la garantie légale dont le consommateur bénéficie à l'endroit de son vendeur, HÜPPE prend en charge la présente garantie du fabricant pour les produits HÜPPE à l'égard des consommateurs. Elle s'applique sans préjudice des directives légales contraignantes en matière de responsabilité, telles que la responsabilité du fait des produits, dans les cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé par HÜPPE ou ses auxiliaires d'exécution.

Le terme « consommateur », au sens de la garantie du fabricant, désigne toute personne physique propriétaire du produit et qui ne l'a pas acquis en vue de le revendre ou de l'installer chez des tiers dans le cadre de son activité professionnelle commerciale ou indépendante. Le terme « premier client » désigne le premier consommateur qui a acquis le produit auprès de HÜPPE, d'un distributeur ou d'une autre personne physique ou morale qui revend ou installe le produit dans le cadre de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

2. Protection de garantie

Valable pour les produits HÜPPE acquis par les premiers clients à partir du 01.06.2015 (justificatif d'achat) :

HÜPPE garantit aux consommateurs que ses produits sont exempts de défauts de matériau, de fabrication et de conception. À cet égard, l'état de la science et de la technique au moment de la fabrication est déterminant. Le produit doit déjà avoir présenté le défaut ayant causé le dommage à ce moment-là. Toute demande d'indemnisation des dommages consécutifs ou au titre de la responsabilité du fait des produits intervient uniquement dans le cadre des conditions fixées par les prescriptions légales contraignantes.

La présente garantie est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date d'achat par le premier client. Le délai de garantie n'est pas prolongé du fait de l'octroi de prestations dans le cadre de la présente garantie, en particulier en cas de remise en état ou de remplacement. Dans de tels cas, le délai de garantie n'est pas non plus réinitialisé.

3. Notification écrite de défaut

Le consommateur peut faire valoir les droits découlant de la présente garantie à l'encontre de HÜPPE ou du distributeur auprès de qui il a acheté le produit en tant que premier client par le biais d'une notification écrite de défaut durant la période de garantie. En outre, le consommateur doit signaler le défaut dans les deux mois suivant le moment où il a détecté ou aurait dû détecter le défaut. Il incombe au consommateur de prouver que la garantie n'a pas expiré (par exemple en fournissant le justificatif d'achat du premier client). HÜPPE est autorisée, le cas échéant, à déterminer le début de la période de garantie en fonction de la date de fabrication.

4. Prestations en cas de garantie

HÜPPE est libre de réparer le produit ou de procéder à un échange. En règle générale, le consommateur fait réparer le produit défectueux sur place par un spécialiste avec l'accord préalable de HÜPPE. Dans ce cas, la garantie couvre la livraison gratuite des pièces de rechange requises. Dans la mesure où HÜPPE décide, par le biais d'un engagement écrit, de réaliser elle-même la réparation, HÜPPE prend en charge les coûts ainsi encourus pour les pièces de rechange, l'installation et les propres coûts de main-d'œuvre, ainsi que pour les éventuelles dépenses liées au transport ou à l'expédition du produit. Le consommateur doit rendre le produit accessible.

En cas d'échange, l'ancien produit est remplacé gratuitement par un nouveau produit de même nature, de même qualité et de même type. Dans la mesure où le produit concerné n'est plus fabriqué au moment de la notification du défaut, HÜPPE est autorisée à livrer un produit similaire.

Le transport ou l'expédition vers et depuis HÜPPE ou vers et depuis le distributeur, toute dépose et toute réinstallation du produit ou toute autre mesure spécifique ne peuvent être réalisés qu'avec l'accord préalable de HÜPPE. Si HÜPPE accepte la mesure envisagée, HÜPPE prend en charge les coûts encourus lors de la mise en œuvre de la mesure. Le consommateur est tenu d'aller chercher lui-même le nouveau produit chez le distributeur HÜPPE le plus proche, sauf convention contraire.

5. Conditions et exclusions

Les conditions d'efficacité de la présente garantie sont les suivantes : une installation et une maintenance appropriées conformément à la notice d'exploitation et aux règles reconnues de la technique (p. ex. par une entreprise spécialisée ou un spécialiste autorisé), ainsi que le respect des notices d'utilisation et un emploi des produits HÜPPE conforme aux instructions techniques et d'entretien de HÜPPE.

Des notices de montage ainsi que des conseils d'utilisation et d'entretien sont joints à chaque produit et sont disponibles sur le site www.hueppe.com.

Le droit à la garantie ne couvre pas :

  • les pièces d'usure (telles que les bandes d'étanchéité, les profils magnétiques, les roulettes et patins) soumises à l'usure normale ;
  • les différences légères par rapport à l'état de référence des produits HÜPPE qui n'ont aucun impact sur la valeur d'usage du produit ;
  • les dépôts de calcaire, les erreurs de manipulation, les dommages causés par des environnements agressifs, des produits chimiques ou des détergents ;
  • les défauts du produit causés par l'installation, le transport et le fonctionnement de test de l'objet acheté ; ainsi que
  • les dommages résultant du produit HÜPPE défectueux ;
  • les produits d'exposition, etc.

La validité de la garantie prend fin en cas de :

  • non-respect des instructions de montage, d'entretien et d'utilisation remises ou disponibles sur le site www.hueppe.com ;
  • montage, maintenance, réparation ou entretien par des personnes non compétentes ;
  • dommages aux produits causés par le vendeur, l'installateur ou des tiers ;
  • dommages imputables à l'usure normale ou dommages intentionnels : en cas de dommages provoqués par négligence, une coresponsabilité est imputée d'un commun accord ;
  • installation ou mise en service incorrecte ;
  • maintenance insuffisante ou incorrecte ;
  • produits qui n'ont pas été ou qui ne sont pas utilisés aux fins prévues ;
  • dommages dus à des cas de force majeure ou à des catastrophes naturelles, en particulier, mais pas exclusivement, en cas d'inondations, d'incendies ou de gel.

6. Non-applicabilité de la garantie

Dans la mesure où un défaut du produit s'avère ne pas être couvert par la présente garantie, les coûts encourus pour l'expédition et le transport du produit doivent être supportés par le consommateur lui-même. De plus, le consommateur doit prendre en charge les frais, y compris les éventuels coûts de main-d'œuvre, encourus lors de l'examen du produit, ainsi que ceux liés à la dépose et à la réinstallation du produit. Dans la mesure où le consommateur, après avoir été informé de la non-applicabilité de la garantie et des coûts prévus pour la réparation, souhaite la réalisation de cette réparation, il doit également supporter les frais relatifs aux pièces de rechange ainsi que les coûts de main-d'œuvre.

Si le produit ne présentait pas le défaut dès sa livraison, HÜPPE décide au cas par cas s'il doit y être remédié à titre gracieux. Dans ce cas, le consommateur n'a pas droit à l'élimination des défauts.

7. Droits légaux

Outre les droits découlant de la garantie, le consommateur bénéficie des droits légaux. Ces droits, qui peuvent s'avérer plus favorables au consommateur, ne sont pas restreints par la garantie. La garantie n'affecte pas non plus les droits dont bénéficie le premier acheteur et, le cas échéant, le consommateur à l'endroit du vendeur auprès duquel le premier client a acquis le produit.

8. Lieu d'exécution, tribunal compétent et droit applicable

Le droit allemand est applicable à la présente garantie, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) du 11 avril 1980. Le lieu d'exécution des obligations découlant de la présente garantie est notre siège social de Bad Zwischenahn, Allemagne.

 

État au 01.06.2015

HÜPPE GmbH

Industriestraße 3

D - 26160 Bad Zwischenahn