Remarques d'ordre juridique Remarques d'ordre juridique

Remarques d'ordre juridique

I. Utilisation

 

Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant d'utiliser notre site internet. Dès lors que vous utilisez notre site internet, vous vous déclarez d'accord avec nos conditions d'utilisation.

 

Nous tâchons de mettre constamment à jour le site internet. Nous ne pouvons cependant pas le garantir.

 

Notez que ce site internet peut contenir des informations sur des produits, des programmes ou des prestations de service qui ne sont pas disponibles dans certains pays.. Veuillez-vous adresser au partenaire commercial HÜPPE le plus proche de chez vous pour en savoir plus sur les produits ou prestations de service disponibles dans votre pays.

 

Nous nous sommes appliqués à vous fournir sur ce site internet des informations les plus correctes et les plus complètes qui soient. Nous ne nous portons cependant en aucun cas garant de l'exactitude, de l'intégralité ou de la convenance à telle ou telle fonction. Nous ne pouvons nullement être tenus responsables des dommages émanant de l'utilisation de notre site internet, comme la perte de données par exemple. Etant donné que l'enregistrement de certaines données, images et autres de ce site internet peuvent éventuellement être protégées par le droit d'auteur ou qu'il peut s'agir de marques déposées, nous ne pouvons en aucun cas nous en porter garant.

 

HÜPPE GmbH ne peut nullement garantir qu'une prestation donnée devra être mise à disposition. Nous nous réservons le droit de restreindre, modifier ou supprimer partiellement ou intégralement, à tout moment, les contenus et prestations présentés sur ce site internet. Nous ne pouvons non plus nous porter garants de la disponibilité ininterrompue et non perturbée des prestations offertes.

 

Le droit d'utilisation, et tout particulièrement dans le cas d'un forum de discussion éventuellement créé, est exclu si l'utilisation est en corrélation avec des faits ou des exposés diffamatoires, calomnieux ou autres, allant à l'encontre de prescriptions légales ou de principes éthiques. Aucune contribution n'est contrôlée par HÜPPE GmbH. Aucun contenu introduit par l'utilisateur, à savoir les prises de position, suggestions, explications, propositions ou autres informations, ne sera donc contrôlé par nous, qu'il s'agisse de son bien-fondé, de son exactitude ou de son innocuité. C'est la raison pour laquelle HÜPPE GmbH n'est en aucun cas responsable des contenus. Les contenus ne représentent pas notre opinion. Cette clause s'applique également dans la mesure où les utilisateurs sont des collaborateurs de HÜPPE GmbH.

 

S'il advenait que la présence sur le site internet de HÜPPE soit utilisée au mépris de ces conditions d'utilisation, et que suite à cela une tierce personne faisait valoir ses droits à l'encontre de HÜPPE GmbH, l'utilisateur nous libérerait de toute prétention dans la mesure où la faute lui serait imputable.

 

Nous nous réservons le droit d'abréger à tout moment les contenus, quels qu'ils soient, de les déplacer dans d'autres rubriques, de les inhiber momentanément et / ou de les supprimer définitivement.

 

Valable pour tous les liens figurant sur notre site internet : Nous insistons formellement sur le fait que nous n'avons aucune influence sur le texte des liens, la présentation, la violation éventuelle des droits en vigueur, des droits des marques et des titres, ni sur le contenu des pages liées. De ce fait, nous prenons formellement nos distances vis-à-vis des formulations énoncées dans les liens, et de tous les contenus des pages liées à notre site internet, contenus que nous ne nous approprions en aucun cas. Cette déclaration est valable pour tous les liens annexés à notre site internet et pour tout le contenu des pages auxquelles mènent les liens ou onglets qui y sont administrés.

 

L'ensemble des informations ou données, leur utilisation et l'inscription au site internet de HÜPPE, de même que l'ensemble des actes, tolérances ou omissions en corrélation avec le site internet de HÜPPE, sont exclusivement soumis au droit allemand. Le lieu de juridiction et le tribunal compétent exclusif est Oldenburg, nonobstant toute législation contraire.

 


II. Responsabilité

Ce qui suit s'applique à la responsabilité de la société HÜPPE GmbH à quelque titre que ce soit :

 

1. HÜPPE GmbH engage sa responsabilité conformément aux dispositions légales si un dommage repose sur l'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou nuisant à la santé dû à la violation de ses devoirs par négligence, ou à la violation par négligence de l'un de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution.

 

2. Pour tous les autres dommages, il est convenu que :

a) HÜPPE GmbH engage sa responsabilité conformément aux dispositions légales si un dommage repose sur l'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou nuisant à la santé dû à la violation de ses devoirs par suite d'une négligence grave, ou à la violation par suite d'une négligence grave de l'un de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution.

b) Pour les dommages reposant sur le non-respect des obligations contractuelles essentielles et dus à une faute simple de la part de HÜPPE GmbH, de l'un de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution, la responsabilité de HÜPPE GmbH est limitée aux dommages prévisibles conformément au contrat.

c) Les actions en indemnisation pour tout autre dommage en cas de violation d'obligations accessoires ou non essentielles dans le cas d'une faute simple sont exclues. Cela est particulièrement valable pour ce qui concerne les informations, logiciels, documents ou autres informations accessibles par le biais de l'une de ses pages internet devant être exempts de virus ou d'autres composants préjudiciables.

d) Les actions en indemnisation pour retard dû à une faute simple sont exclues ; les droits légaux de l'acheteur après écoulement d'un délai supplémentaire convenable restent intacts.

 

3. Les clauses de non-responsabilité ou les restrictions de responsabilité ne sont pas autorisées dans la mesure où HÜPPE GmbH a dissimulé dolosivement un vice ou a accepté d'assumer la garantie pour la qualité de l'objet.

 

4. La prétention de l'acheteur en dédommagement d'impenses vaines à la place du droit aux dommages et intérêts en guise de prestation reste intact.

 

 

III.  droit d'auteur – copyright - droits de protection

Toutes les images, tous les graphiques et textes de ce site internet sont protégés par le droit d'auteur ou concernent des marques déposées. Leur publication ou traitement sur support imprimé ou électronique ne sont autorisés qu'avec l'accord expresse préalable, par écrit, de HÜPPE GmbH, qu'il s'agisse d'une utilisation privée ou d'un usage commercial.

 

Les textes, photos, graphiques, logos, etc. mis à disposition sur le site internet de HÜPPE ne doivent être ni modifiés, ni copiés à but commercial, ni utilisés sur d'autres sites internet sans l'accord expresse préalable, par écrit, de HÜPPE GmbH.

 

 

Droit d'auteur et des marques de fabrique :

HÜPPE GmbH met tout en oeuvre pour respecter dans toutes les publications les droits d'auteur des graphiques et textes utilisés. Toutes les marques commerciales et les marques déposées mentionnées dans l'offre internet, et protégées le cas échéant par un tiers, sont soumises sans restriction aux dispositions légales du droit des marques de fabrique respectif et aux droits de propriété dont jouit le propriétaire dépositaire de la marque. Le simple fait de mentionner une marque ne permet pas obligatoirement de conclure qu'elle n'est pas protégée par les droits d'un tiers.

 

 

IV.  Droit applicable et tribunal compétent

Le droit allemand est applicable pour ce site Internet. Le lieu d'exécution et de juridiction est notre siège social, à savoir Bad Zwischenahn.

 

HÜPPE GmbH, Version 02/2013