Remarques d'ordre juridique

I. Utilisation
Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant d'utiliser notre site internet. Dès lors que vous utilisez notre site internet, vous vous déclarez d'accord avec nos conditions d'utilisation.

Nous tâchons de mettre constamment à jour le site internet. Nous ne pouvons cependant pas le garantir.

Notez que ce site internet peut contenir des informations sur des produits, des programmes ou des prestations de service qui ne sont pas disponibles dans certains pays.. Veuillez-vous adresser au partenaire commercial HÜPPE le plus proche de chez vous pour en savoir plus sur les produits ou prestations de service disponibles dans votre pays.

Nous nous sommes appliqués à vous fournir sur ce site internet des informations les plus correctes et les plus complètes qui soient. Nous ne nous portons cependant en aucun cas garant de l'exactitude, de l'intégralité ou de la convenance à telle ou telle fonction. Nous ne pouvons nullement être tenus responsables des dommages émanant de l'utilisation de notre site internet, comme la perte de données par exemple. Etant donné que l'enregistrement de certaines données, images et autres de ce site internet peuvent éventuellement être protégées par le droit d'auteur ou qu'il peut s'agir de marques déposées, nous ne pouvons en aucun cas nous en porter garant.

HÜPPE GmbH ne peut nullement garantir qu'une prestation donnée devra être mise à disposition. Nous nous réservons le droit de restreindre, modifier ou supprimer partiellement ou intégralement, à tout moment, les contenus et prestations présentés sur ce site internet. Nous ne pouvons non plus nous porter garants de la disponibilité ininterrompue et non perturbée des prestations offertes.

Le droit d'utilisation, et tout particulièrement dans le cas d'un forum de discussion éventuellement créé, est exclu si l'utilisation est en corrélation avec des faits ou des exposés diffamatoires, calomnieux ou autres, allant à l'encontre de prescriptions légales ou de principes éthiques. Aucune contribution n'est contrôlée par HÜPPE GmbH. Aucun contenu introduit par l'utilisateur, à savoir les prises de position, suggestions, explications, propositions ou autres informations, ne sera donc contrôlé par nous, qu'il s'agisse de son bien-fondé, de son exactitude ou de son innocuité. C'est la raison pour laquelle HÜPPE GmbH n'est en aucun cas responsable des contenus. Les contenus ne représentent pas notre opinion. Cette clause s'applique également dans la mesure où les utilisateurs sont des collaborateurs de HÜPPE GmbH.

S'il advenait que la présence sur le site internet de HÜPPE soit utilisée au mépris de ces conditions d'utilisation, et que suite à cela une tierce personne faisait valoir ses droits à l'encontre de HÜPPE GmbH, l'utilisateur nous libérerait de toute prétention dans la mesure où la faute lui serait imputable.

Nous nous réservons le droit d'abréger à tout moment les contenus, quels qu'ils soient, de les déplacer dans d'autres rubriques, de les inhiber momentanément et / ou de les supprimer définitivement.

Valable pour tous les liens figurant sur notre site internet : Nous insistons formellement sur le fait que nous n'avons aucune influence sur le texte des liens, la présentation, la violation éventuelle des droits en vigueur, des droits des marques et des titres, ni sur le contenu des pages liées. De ce fait, nous prenons formellement nos distances vis-à-vis des formulations énoncées dans les liens, et de tous les contenus des pages liées à notre site internet, contenus que nous ne nous approprions en aucun cas. Cette déclaration est valable pour tous les liens annexés à notre site internet et pour tout le contenu des pages auxquelles mènent les liens ou onglets qui y sont administrés.

L'ensemble des informations ou données, leur utilisation et l'inscription au site internet de HÜPPE, de même que l'ensemble des actes, tolérances ou omissions en corrélation avec le site internet de HÜPPE, sont exclusivement soumis au droit allemand. Le lieu de juridiction et le tribunal compétent exclusif est Oldenburg, nonobstant toute législation contraire.


II. Responsabilité

Ce qui suit s'applique à la responsabilité de la société HÜPPE GmbH à quelque titre que ce soit :

1. HÜPPE GmbH engage sa responsabilité conformément aux dispositions légales si un dommage repose sur l'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou nuisant à la santé dû à la violation de ses devoirs par négligence, ou à la violation par négligence de l'un de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution.

2. Pour tous les autres dommages, il est convenu que :

a) HÜPPE GmbH engage sa responsabilité conformément aux dispositions légales si un dommage repose sur l'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou nuisant à la santé dû à la violation de ses devoirs par suite d'une négligence grave, ou à la violation par suite d'une négligence grave de l'un de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution.

b) Pour les dommages reposant sur le non-respect des obligations contractuelles essentielles et dus à une faute simple de la part de HÜPPE GmbH, de l'un de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution, la responsabilité de HÜPPE GmbH est limitée aux dommages prévisibles conformément au contrat.

c) Les actions en indemnisation pour tout autre dommage en cas de violation d'obligations accessoires ou non essentielles dans le cas d'une faute simple sont exclues. Cela est particulièrement valable pour ce qui concerne les informations, logiciels, documents ou autres informations accessibles par le biais de l'une de ses pages internet devant être exempts de virus ou d'autres composants préjudiciables.

d) Les actions en indemnisation pour retard dû à une faute simple sont exclues ; les droits légaux de l'acheteur après écoulement d'un délai supplémentaire convenable restent intacts.

 

3. Les clauses de non-responsabilité ou les restrictions de responsabilité ne sont pas autorisées dans la mesure où HÜPPE GmbH a dissimulé dolosivement un vice ou a accepté d'assumer la garantie pour la qualité de l'objet.

4. La prétention de l'acheteur en dédommagement d'impenses vaines à la place du droit aux dommages et intérêts en guise de prestation reste intact.

 

III.  droit d'auteur – copyright - droits de protection

Toutes les images, tous les graphiques et textes de ce site internet sont protégés par le droit d'auteur ou concernent des marques déposées. Leur publication ou traitement sur support imprimé ou électronique ne sont autorisés qu'avec l'accord expresse préalable, par écrit, de HÜPPE GmbH, qu'il s'agisse d'une utilisation privée ou d'un usage commercial.

Les textes, photos, graphiques, logos, etc. mis à disposition sur le site internet de HÜPPE ne doivent être ni modifiés, ni copiés à but commercial, ni utilisés sur d'autres sites internet sans l'accord expresse préalable, par écrit, de HÜPPE GmbH.

Droit d'auteur et des marques de fabrique :

HÜPPE GmbH met tout en oeuvre pour respecter dans toutes les publications les droits d'auteur des graphiques et textes utilisés. Toutes les marques commerciales et les marques déposées mentionnées dans l'offre internet, et protégées le cas échéant par un tiers, sont soumises sans restriction aux dispositions légales du droit des marques de fabrique respectif et aux droits de propriété dont jouit le propriétaire dépositaire de la marque. Le simple fait de mentionner une marque ne permet pas obligatoirement de conclure qu'elle n'est pas protégée par les droits d'un tiers.

 

IV.  Droit applicable et tribunal compétent

Le droit allemand est applicable pour ce site Internet. Le lieu d'exécution et de juridiction est notre siège social, à savoir Bad Zwischenahn.

 

HÜPPE GmbH, Version 02/2013

 

 

CONDITIONS D’UTILISATION et DE LICENCE relatives à la fourniture et
à l’utilisation des données protégées par le droit d’auteur


Les données d’images, de vidéos, de sons, de textes et d’information (DONNÉES) mises à disposition sur ce portail sont
la propriété intellectuelle de HÜPPE GmbH, Industriestr. 3, 26160 Bad Zwischenahn, Allemagne (HÜPPE) et sont
soumises à la protection allemande des droits d’auteur, des noms et des marques, ainsi qu’aux autres droits de
protection de HÜPPE. Toutes les DONNÉES mises à disposition par HÜPPE sur ce portail sont destinées à informer les
participants accrédités (UTILISATEURS). Les DONNÉES demeurent à tout moment la propriété de HÜPPE.
En utilisant les DONNÉES mises à disposition par HÜPPE, l’UTILISATEUR accepte les présentes conditions
d’utilisation et de licence :

2. Utilisation
L’UTILISATEUR accepte expressément d’utiliser les DONNÉES uniquement pour faire la publicité et promouvoir les
produits HÜPPE. L’impression et la publication des DONNÉES sont gratuites. Les DONNÉES utilisées à des fins
rédactionnelles doivent être accompagnées d’une indication de la source correspondante. L’utilisation est limitée à la
durée de la coopération. HÜPPE se réserve le droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation de tout ou partie des
données, sans indication de motif. Toute autre utilisation privée ou commerciale (en particulier l’utilisation des données
sur les plateformes de vente aux enchères en ligne) ainsi que la transmission des données à des tiers, y compris sous
forme électronique, ne sont autorisées qu’avec l’accord écrit préalable de HÜPPE. Les données mises à disposition ne
doivent pas être utilisées à des fins choquantes, immorales ou illégales, notamment, mais pas seulement, en violation
du droit de la concurrence et des marques.


3. Indication de la source
Les données mises à disposition par HÜPPE ne peuvent être utilisées qu’avec la mention HÜPPE et selon le modèle
suivant :
© HÜPPE GmbH, Bad Zwischenahn, Allemagne


4. Traitement du matériel photographique utilisé
Toute manipulation, transformation, manipulation ou altération des DONNÉES mises à disposition, comme la
photocopie, la falsification, la photocomposition ou la modification par d’autres moyens électroniques allant au-delà de la
réduction/l’agrandissement à l’échelle, est interdite. La publication partielle des données est toutefois autorisée.


5. Responsabilité
HÜPPE n’assume aucune responsabilité en cas de violation du droit d’auteur, du droit des marques ou d’autres lois
résultant d’une utilisation inappropriée ou détournée des DONNÉES mises à disposition. HÜPPE décline toute
responsabilité quant à l’actualisation, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des DONNÉES mises à disposition. Il est
fortement recommandé à l’UTILISATEUR de vérifier les DONNÉES avant de les utiliser. Toute responsabilité à
l’encontre de HÜPPE résultant de l’utilisation des DONNÉES transmises ou de l’utilisation de DONNÉES ou
d’informations erronées et incomplètes est en principe exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence
grave prouvée de la part de HÜPPE.


6. Révocation de l’autorisation d’utilisation
En cas de non-respect des conditions d’utilisation et de licence, HÜPPE se réserve le droit d’exclure l’UTILISATEUR de
l’utilisation ultérieure des données et d’engager des poursuites judiciaires à cet égard.


7. Droit applicable
Le droit allemand s’applique à l’utilisation des DONNÉES mises à disposition.


8. Compétence juridictionnelle
Seuls les tribunaux de Bad Zwischenahn sont compétents pour les litiges découlantde l’utilisation des DONNÉES
mises à disposition et/ou des présentes conditions d’utilisation et de licence ou en rapport avec celles-ci.

9. Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des conditions d’utilisation et de licence sont ou deviennent caduques, la validité des
autres dispositions du présent Contrat d’utilisation n’en est pas affectée.

 

HÜPPE GmbH, Version 09/2022